CGV

Conditions générales de ventes.


- Les photos  ne sont pas contractuelles.


1 – L’offre Maison Bastille

La Société Maison Bastille propose à la livraison à Paris des plateaux repas, formules Midi, Brunches, soupes, eaux minérales et gâteaux tous entièrement faits maison (à l’exception des eaux minérales) à destination des entreprises et des particuliers, l’ensemble de ces formules et/ou produits étant ci-après dénommés individuellement « Un Produit » ou ensemble « Les Produits ».
Les Produits de l’offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Les photos des Produits publiées ne sont pas contractuelles.
L’offre des Produits commercialisée par Maison Bastille est susceptible de modification.
Dans tous les cas, Maison Bastille se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des Produits.

Sauf indication contraire, les recettes et contenants sont à utiliser pour des dégustations froides. Les Produits doivent être conservés entre 0°C et 4°C, et être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison.
Si le stockage au froid n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures ; la température du lieu de stockage ne devra alors pas excéder les 20°C.
Si ces conditions ne sont pas respectées, Maison Bastille décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits.


Avant de passer commande, le Client, s’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement le stipuler par mail à « contact@maisonbastille.com » . Maison Bastille décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas stipulé les ingrédients auxquels il est allergique. La consommation de Produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.
Ne pas jeter les Produits et les catalogues sur la voie publique.


2 - LES PRIX

Le prix des Produits commercialisés par Maison Bastille est indiqué en euros, hors taxe et toutes taxes comprises. Les tarifs Maison Bastille sont valables jusqu’au prochain changement de carte.
Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, mais également toutes modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des Produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des Produits.


3 – COMMANDES DES PRODUITS
Les Produits peuvent être commandés au plus tard la veille (jour ouvré avant 17h00) du jour de livraison. La commande de Produits sur le site internet requiert la création préalable d’un compte internet.

S’agissant de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation concernant les commandes de Produits, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation.

Les commandes sont définitives et ne peuvent être ni modifiées ni annulées.


4 – CREATION D’UN COMPTE INTERNET

Afin de pouvoir bénéficier du service de commande sur internet, le Client doit procéder à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le site www.maisonbastille.com
Lors de l’inscription, le Client devra renseigner des informations, conservées dans son espace personnel auquel il aura seul accès grâce à ses identifiants.

A cette occasion, le Client s'engage à :
- fournir des informations exactes et complètes
- actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais.
Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes informations saisies sur son compte ouvert sur le site internet «Maison Bastille» et dans sa commande.
Au cas où l'une de ces informations s'avérerait manifestement fausse ou fantaisiste, Maison Bastille se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client.
Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de ses identifiants afin d’éviter toute utilisation de son compte client par un tiers. Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.
Toute utilisation du service effectuée par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier.
Maison Bastille ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.


5 – PAIEMENT 

Les commandes passées sur le site internet  doivent être réglées en ligne par carte bancaire au moment de la validation de la commande (Cartes de paiement acceptées par Maison Bastille: Carte Bleue, Visa, Master Card ).
Pour toute commande ou ensemble de commandes supérieur(e) ou égal(e) à mille deux cents euros (1.200 €) hors taxes, un acompte de minimum 30 % sera exigé à la prise de commande par carte bancaire. Ces commandes ne peuvent être passées par le site internet.
Tout autre mode et délai de paiement peuvent être consentis par Maison Bastille sous réserve d’acceptation après réception de la fiche de renseignement dûment complétée.
Conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce, les factures de Maison Bastille sont payables au maximum à trente jours après la fin de la décade de livraison, délais administratifs de règlement inclus. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de Maison Bastille d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture.
En sus des intérêts de retard, le Client devra régler une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, Maison Bastille pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.
En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du Client à faire face à ses engagements, Maison Bastille se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toute livraison. Le défaut de paiement d’une seule facture entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à Maison Bastille. Les paiements dus à Maison Bastille ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le Client avec quelque autre somme qui serait due par Maison Bastille, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à Maison Bastille et la suspension du paiement des sommes dues au Client par Maison Bastille. Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par Maison Bastille.

 

6 – LIVRAISON DES COMMANDES

Les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Il appartient au Client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison (code d'accès, étage, bâtiment, etc). A défaut, la livraison ne pourra être effectuée.
Le créneau horaire de livraison est celui indiqué par Maison Bastille au moment de la commande. Maison Bastille s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le créneau horaire de livraison indiqué soit respecté. Dans les zones de livraison où l’activité est dense, Maison Bastille livrera dans des créneaux horaires d’1 heure et demie avant l’heure de livraison. En dehors de ces zones et/ou en cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestions diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles, etc.), lesdits créneaux horaires seront portés à 2 heures.
En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, Maison Bastille prendra contact avec le Client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison. En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client.
Lors de la livraison, le Client doit être en mesure de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par Maison Bastille.
Le Client s'engage à signer et à tamponner avec un cachet de son entreprise, le bon de livraison et à indiquer son nom et son prénom de façon lisible. Par la signature du bon de livraison, le Client reconnaît avoir reçu un colis conforme à sa commande. Les Produits seront réputés reçus en bon état et être conformes à la commande.
Toute réclamation, pour être prise en compte et éventuellement donner lieu à la rectification de la facture, devra impérativement être faite par écrit et de façon détaillée sur le bon de livraison. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige.
Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

 

7 - INFORMATIQUE ET LIBERTES MAISON BASTILLE

Maison Bastille s’interdit de céder les données personnelles du Client ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit.
Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Seule Maison Bastille est destinataire des informations que le Client lui communique.


8 - EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES 
Maison Bastille se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.maisonbastille.com


9 - FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales de vente de Maison Bastille.
Un cas de force majeure s’entend d’un événement irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes.


10 - SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le service Client est accessible par email à l’adresse contact@maisonbastille.com .


11 – LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

Toutes contestations relatives aux Produits commercialisés par Maison Bastille seront tranchées conformément à la loi française, qui régit les relations entre Maison Bastille et le Client.
En cas de litige avec des professionnels, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.


12 – STRICTE EXECUTION
Le fait par l’une des parties de ne pas exiger le strict respect des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être considéré comme une renonciation à exiger ultérieurement le respect de ces dispositions.

13 – NON VALIDITE PARTIELLE
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée contraire à la loi et donc annulée, cette annulation n’aura aucun impact sur les autres dispositions des présentes conditions générales de vente qui continueront à recevoir application.

 

 

Mensions Légales

Le propriétaire et éditeur de ce site est la société Maison Bastille, 63 rue Saint-Sabin, 75011 Paris.

Propriété intellectuelle : l’ensemble du site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite – sauf autorisation expresse et écrite de l’éditeur.

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